La ville de Saint-Étienne va assigner la Deutsche Bank devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros, a annoncé lundi 26 octobre son maire Maurice Vincent (PS). Saint-Étienne est la première ville française à annoncer l'assignation d'une banque dans le cadre de la lutte des collectivités locales contres ces emprunts à risques.
La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un produit financier complexe, qui pourrait s'avérer ruineux: un swap adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse. "L'effondrement de la monnaie britannique portera à partir d'avril 2010 à 24% le taux d'intérêt, contre 4,3% actuellement, pour cet emprunt qui court jusqu'en 2022, soit un surcoût de 3,7 millions d'euros par an, équivalent à une augmentation de 4% des impôts locaux", s'est insurgé le maire de Saint-Étienne. Ce n'est pas là le seul emprunt stupide souscrit par les élus stéphanois. "En 18 mois, nous avons réduit de 70% à 49% la part des emprunts toxiques dans notre dette", a précisé Jean-Claude Bertrand, l'adjoint aux finances de la ville.
Malheureusement, St Étienne n'est pas la seule collectivité française embourbée à envisager ce type de procédure.
Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ou le département de Seine-Saint-Denis, ont aussi concernées.
Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles son département a contracté des "emprunts toxiques", de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l'affaire en justice.
La Commission bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur les "produits structurés de dette" vendus par les banque aux collectivités locales, des obligations à taux révisables qui leur ont parfois valu une forte hausse des intérêts dus.
Interrogeons nous. Qui est responsable? La banque que la collectivité était bien contente de trouver au moment où elle a décidé de souscrire cet emprunt, ou les élus, décisionnaires, qui ne se remettent pas en cause et voudraient aujourd'hui, selon la loi classique des irresponsables, l'argent du beurre (ne pas payer les intérêts) après le beurre lui même (le capital)?
La règle non écrite mais communément admise qui veut que les élus ne sont pas responsables de leurs actes de gestion, les électeurs n'étant pas obligés de les choisir, est chaque jour battue en brèche par une jurisprudence quelquefois difficile à suivre. Ainsi un Maire peut il être tenu pour responsable d'un accident survenu à un de ses citoyens dans le cadre d'un usage non-autorisé d'un équipement (affaire du petit garçon décédé alors qu'il jouait au pendu sur des buts de handball sans surveillance de ses parents). Le choix d'un organisme de crédit et des conditions d'un emprunt sortiraient de ce champs de responsabilité? L'élu pourrait se retourner en justice contre la banque ou l'organisme? Comme certains particuliers qui affirment qu'on ne leur avait pas bien expliqué ou qu'ils n'avaient pas compris ou qu'ils ont été influencés ou ou ou....
A chaque fois que j'entends ce genre d'argument, je ne peux m'empêcher de me dire que tous ceux qui contestent un contrat qu'ils ont librement signé au prétexte qu'ils ont été influencés devraient se voir interdits de droit de vote car reconnaissant eux mêmes qu'ils sont incapables de prendre une décision en toute liberté. Et voici qu'aujourd'hui, ce sont des élus qui vont devant la justice pour dire... quoi, exactement? "On ne savait pas, on a été trompés"? Quel aveux d'incapacité, d'irresponsabilité. Si les uns ne devraient pas avoir le droit de voter parce qu'incapables de prendre une décision autrement que sous influence, les autres ne devraient plus avoir le droit d'exercer quelque mandat que ce soit. Interdits de gérer un collectivité, comme d'autres, ayant failli, se retrouvent interdits de gérer des entreprises.
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