ISF 2010: Plus de 1.1 Milliard d'Euros ont été investis dans les fonds propres des PME françaises!
Alors que la chasse aux niches est déclarée et que les démagogues de tous bords s'unissent pour hurler contre les riches qui « échappent » à l’impôt, une de ces niches fait aujourd’hui l’actualité: L’aide aux PME.
Les Français redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été particulièrement nombreux cette année à opter pour le financement d'une PME. Une opportunité ouverte depuis août 2007 par la loi « Tepa » qui permet une réduction, dans une limite de 50.000 euros, de 75 % de l'investissement en cas d'investissement direct ou via un holding, et de 50 % par l'intermédiaire d'un placement collectif (FIP, SCPI, FCPR).
Selon un bilan publié hier, il y a eu 140.043 réductions d'ISF pour investissement dans une PME, contre 102.000 en 2009 (et 92.000 en 2008). Le montant des réductions a ainsi atteint 838 millions d'euros, contre 718 millions en 2009. Ainsi, plus de 1,1 milliard d'euros ont été investis dans les fonds propres des PME , contre 960 millions d'euros l'an dernier.
Tout cela n'a pas empêché le produit de l'ISF de repartir légèrement à la hausse, les montants encaissés s'établissant début juillet à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an passé à la même époque (et 3,27 milliards au final). Le chiffre est actuellement provisoire car il manque les déclarations des non-résidents, le gouvernement avait tablé sur un produit de 3,5 milliards d'euros pour l’ l'ISF en 2010. Le nombre de redevables de l'ISF a atteint, lui, 562.000 début juillet, contre 539.000 à la même date en 2009 (et 559.700 au final). Il avait pour la première fois baissé l'an dernier. Le mouvement s'inverse, et le nombre de redevables pourrait même dépasser au final celui de 2008 (565.000).
Malgré ces chiffres largement positifs, certains « responsables » politiques continuent de réclamer la suppression ou le « rabotage » de cette « niche fiscale ». La grande presse, caisse de résonance de la démagogie ambiante, ne se lasse de citer « un coût de 838M€ » de cette mesure. Le coût !
Mais de quel coût parle-t-on? Chacun sait la "facilité" avec laquelle les entrepreneurs français, ceux qui créent et administrent des PME, ont accès aux capitaux et aux prêts des banques ! Même quand l’Etat se mêle de mettre en place des fonds d’investissement, ils achètent à prix d’or des chaînes des fast food (Quick) plutôt que d’aider les petits entrepreneurs !!!! Combien aurait coûter le manque de 1.1 milliard d’€ de fonds propres aux entrepreneurs français ? Combien de points de PIB en moins ? Combien d’emplois en moins ? Combien de prestations sociales en plus ? Là est la vraie question. Mais cette question, curieusement, personne, pas même les instances patronales ne la pose. Il faut dire que si vous réussissez à me citer deux entrepreneurs dans les instances patronales, vous êtes sacrément fort, tous ne sont que des « super salariés » ne possédant rien de l’entreprise qui les emploie, que les stocks options - bonus…
Il est pourtant un homme que j’aimerais entendre sur le sujet. Le « père » des FIP. Celui qui a analysé le problème et conçu ce dispositif qui draine tant de fonds vers l’économie locale et l’industrie de proximité. Philippe Adnot. Sénateur de l’Aube. Que pense-t-il de l’acharnement que ses confrères mettent à démolir son œuvre ? Que pense-t-il des envolées lyriques de son collègue Carez?
Les Français redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été particulièrement nombreux cette année à opter pour le financement d'une PME. Une opportunité ouverte depuis août 2007 par la loi « Tepa » qui permet une réduction, dans une limite de 50.000 euros, de 75 % de l'investissement en cas d'investissement direct ou via un holding, et de 50 % par l'intermédiaire d'un placement collectif (FIP, SCPI, FCPR).
Selon un bilan publié hier, il y a eu 140.043 réductions d'ISF pour investissement dans une PME, contre 102.000 en 2009 (et 92.000 en 2008). Le montant des réductions a ainsi atteint 838 millions d'euros, contre 718 millions en 2009. Ainsi, plus de 1,1 milliard d'euros ont été investis dans les fonds propres des PME , contre 960 millions d'euros l'an dernier.
Tout cela n'a pas empêché le produit de l'ISF de repartir légèrement à la hausse, les montants encaissés s'établissant début juillet à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an passé à la même époque (et 3,27 milliards au final). Le chiffre est actuellement provisoire car il manque les déclarations des non-résidents, le gouvernement avait tablé sur un produit de 3,5 milliards d'euros pour l’ l'ISF en 2010. Le nombre de redevables de l'ISF a atteint, lui, 562.000 début juillet, contre 539.000 à la même date en 2009 (et 559.700 au final). Il avait pour la première fois baissé l'an dernier. Le mouvement s'inverse, et le nombre de redevables pourrait même dépasser au final celui de 2008 (565.000).
Malgré ces chiffres largement positifs, certains « responsables » politiques continuent de réclamer la suppression ou le « rabotage » de cette « niche fiscale ». La grande presse, caisse de résonance de la démagogie ambiante, ne se lasse de citer « un coût de 838M€ » de cette mesure. Le coût !
Mais de quel coût parle-t-on? Chacun sait la "facilité" avec laquelle les entrepreneurs français, ceux qui créent et administrent des PME, ont accès aux capitaux et aux prêts des banques ! Même quand l’Etat se mêle de mettre en place des fonds d’investissement, ils achètent à prix d’or des chaînes des fast food (Quick) plutôt que d’aider les petits entrepreneurs !!!! Combien aurait coûter le manque de 1.1 milliard d’€ de fonds propres aux entrepreneurs français ? Combien de points de PIB en moins ? Combien d’emplois en moins ? Combien de prestations sociales en plus ? Là est la vraie question. Mais cette question, curieusement, personne, pas même les instances patronales ne la pose. Il faut dire que si vous réussissez à me citer deux entrepreneurs dans les instances patronales, vous êtes sacrément fort, tous ne sont que des « super salariés » ne possédant rien de l’entreprise qui les emploie, que les stocks options - bonus…
Il est pourtant un homme que j’aimerais entendre sur le sujet. Le « père » des FIP. Celui qui a analysé le problème et conçu ce dispositif qui draine tant de fonds vers l’économie locale et l’industrie de proximité. Philippe Adnot. Sénateur de l’Aube. Que pense-t-il de l’acharnement que ses confrères mettent à démolir son œuvre ? Que pense-t-il des envolées lyriques de son collègue Carez?
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